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Publié : 27 novembre 2012

Compte rendu du Conseil d’Ecole du 26 octobre 2012


Etaient présents : M. Lochot, président du SIVOS ; Mme Bobrowski, maire de Broindon ; M. Armbruster, maire d’Epernay-sous-Gevrey ; M. Pirat, adjoint au maire de Noiron-sous-Gevrey ; M. Joly, adjoint au maire de Savouges ; M. Brachet, DDEN ; les délégués des Parents d’Elèves et les enseignants.
Etaient excusés : Mme Guillemaud, maire de Noiron-sous-Gevrey, et Mme Ventard, maire de Savouges.


Les membres du nouveau Conseil se présentent et M. Brachet donne des précisions sur sa fonction : le DDEN (Délégué Départemental de l’Education Nationale) est proposé par le Recteur d’Académie et nommé par le Préfet pour 3 ans renouvelables. Il a un rôle de médiateur entre les enseignants, les élus et les familles.
Les dates des prochaines réunions du Conseil sont communiquées : le 15 février et le 3 mai.
Vote du règlement intérieur
Après lecture, la directrice fait part des modifications apportées au document précédent :
1) L’Inspecteur d’Académie devient le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN).
2) Dans la rubrique « fréquentation et obligation scolaire » a été rajoutée l’obligation faite aux adultes d’accompagner les enfants jusque dans leur classe lorsqu’ils sont en retard, ceci afin d’éviter tout accident. Il est fait appel au civisme de chacun pour respecter ce point du règlement.
3) Dans la rubrique « vie scolaire », la contestation par certaines familles des sanctions infligées à leur enfant amène l’équipe pédagogique à rappeler que le règlement de l’école a été porté à la connaissance de tous et signé par les parents et les enfants à la rentrée. En outre, le règlement-type départemental prévoit que « un refus de la famille à faire réaliser la punition doit être signalé à la DASEN afin de faire respecter le règlement. »
4) Un courrier adressé aux directrices par Mme Guillemaud, maire de Noiron, est porté à la connaissance du Conseil : il précise que depuis la rentrée, c’est la Communauté de Communes qui gère l’accueil péri-scolaire et que l’ADMR reste le prestataire de service pendant encore quelques mois. Ce point n’a pas lieu d’être intégré au règlement de l’école.
Ce règlement est voté à l’unanimité et sera disponible sur ecolenoiron.fr
Fonctionnement des Conseils d’Ecoles
Conformément à l’article D411-3 du Code de l’Education, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Ecole, à l’unanimité, par 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, décide de se regrouper avec le Conseil d’Ecole de l’école maternelle en un seul Conseil pour 2012/2013 et sous la présidence de Mme Thibouw, directrice de l’école maternelle.
Effectifs 2012/2013
L’école élémentaire, avec 7 classes, accueille 158 élèves répartis comme suit : 11 de Broindon, 12 d’Epernay, 86 de Noiron, 42 de Savouges et 7 de communes extérieures au SIVOS (dérogations accordées par Mme le maire de Noiron). A noter : début 2013, un bus plus grand (64 places) devrait remplacer les 2 bus du matin et de midi, et supprimer les 2 tournées du soir.
Désaffectation d’une classe élémentaire
La commune de Noiron souhaitant reprendre possession de la salle qu’elle avait mise à disposition du SIVOS pour loger une classe, et ayant le projet de la transformer en local associatif, la classe de Mme Hissler (CM1) est déménagée dans une salle de l’école maternelle qui servait jusque là d’annexe au dortoir existant. L’année dernière, l’équipe pédagogique et les délégués des parents d’élèves avaient mis l’accent sur 3 points importants inhérents à cette transformation :
1) un des disjoncteurs de l’école étant situé dans cette salle, comment y avoir accès ? M. Pirat répond qu’en attendant le déplacement électrique, la commune donnera une clé de la salle à la directrice ;
2) comment garantir que les utilisateurs de cette salle n’auront pas accès aux toilettes de l’école ? M. Pirat répond que les serrures de la salle seront changées pour qu’elles soient différentes de celles des sanitaires.
3) l’issue de secours de ce local donne sur la cour : comment éviter que des personnes étrangères à l’école aient ainsi libre accès à l’enceinte scolaire ? M. Pirat répond qu’il y aura toujours un adulte chargé de la surveillance, mais cette réponse ne satisfait pas les membres de Conseil. Mme Juffard décline toute responsabilité si cet état de fait devait causer des problèmes. M. Joly, de Savouges, évoque la possibilité de déplacer cette issue de secours sur la ruelle derrière la salle.
L’équipe pédagogique déplore une nouvelle fois le manque de concertation récurrent dans ce dossier. Les délégués des parents d’élèves font part également de leur profond regret face à cette situation, et demandent plus de dialogue avec la commune de Noiron, d’autant que leurs 2 derniers courriers sont restés sans réponse.
Mme Juffard rappelle que toute utilisation des locaux scolaires doit préalablement être soumise à l’avis du Conseil d’Ecole. Elle fait donc part du souhait du Centre de Loisirs d’utiliser la classe du RASED afin d’y installer un bureau pendant les heures scolaires : en accord avec le président du SIVOS et la responsable de la section Jeunes de l’AFR, la directrice s’est opposée à ce projet et une autre solution a été trouvée qui semble convenir à toutes les parties.
Sécurité
La vérification annuelle obligatoire des installations électriques et gaz aura lieu le 28 novembre au matin.
Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) : il vise à définir les actions entreprises en cas de risque majeur (tempête, inondation, accident nucléaire etc). il est réactualisé chaque année par l’école. Un nouvel élément est à joindre au dossier : la distribution de comprimés d’iode stable en cas d’accident nucléaire, sur demande des autorités. M. Joly, adjoint au maire de Savouges, accepte de prendre en charge le retrait des comprimés si besoin, à la société Alliance Healthcare Repartition à Longvic. A noter : la conduite à tenir en cas de risque majeur est disponible sur ecolenoiron.fr
Un exercice d’évacuation inopiné a eu lieu le 20 octobre et s’est déroulé de façon très satisfaisante.
Un registre « santé et sécurité au travail » est à la disposition des personnels et des usagers de l’école, qui peuvent y inscrire leurs doléances et leurs suggestions en matière d’hygiène et de sécurité. S’adresser à la directrice.
Bilans financiers
Mme Juffard a présenté le compte de fonctionnement général 2011/2012 de la coopérative scolaire, avec un bilan en équilibre.
La fête des écoles a rapporté 2884,50€, soit 1876,16€ pour l’école élémentaire. Les délégués des parents font remarquer que l’organisation de la kermesse a été difficile, car il y a eu peu de volontaires pour tenir les stands. Ils espèrent plus de participation cette année et remercient les enseignants de leur collaboration.
Fête de Noël : projets
Un spectacle de théâtre, « Grégoire Kerdruc et le livre magique » sera présenté aux enfants par la compagnie La Tête de Mule, le 22 novembre après-midi (coût : 500€, financement de la coopérative scolaire).
D’autre part, les enfants ont réalisé un livre de recettes de cuisine qui sera vendu 10€ sur commande et livré avant les vacances.
Informations diverses
Le Conseil Municipal Junior, organisé par la commune de Noiron avec les élèves de CM1 et CM2, ne sera pas reconduit : en effet, Mme Schweiss ne pourra plus assurer sa présence aux réunions qui avaient lieu après la classe, et d’autre part, au bout de 2 ans, elle a jugé les enfants trop jeunes pour réellement s’impliquer dans ce projet.
Divers :
Pendant 2 semaines, une des chaudières de l’école est restée en panne : Mme Juffard demande à ce que l’entretien et les vérifications soient réalisés au plus tard à la rentrée, afin de remettre le chauffage en route dès que le besoin s’en fait sentir.
Mme Julie Carraud, technicienne de rivière pour le Syndicat du Bassin versant de la Vouge, et coréalisatrice de panneaux pédagogiques le long de la Boïse à Broindon, propose d’intervenir auprès des élèves sur différents thèmes en lien avec les programmes scolaires. Des animations seront mises en place avec les enseignants intéressés.
La journée de sécurité en deux-roues annuelle, organisée pour les CM2 à l’initiative de la Prévention Routière et animée par la Gendarmerie Nationale, a eu lieu le 8 octobre. Mme Schweiss et les gendarmes ont pu se rendre compte de l’inconscience et des mauvaises habitudes de certains élèves, pouvant remettre en cause les sorties vélo que l’enseignante propose chaque année en juin.
Le calendrier scolaire 2012/2013 ayant été modifié afin de porter les vacances de Toussaint à 2 semaines pleines, les jours de vacances supplémentaires seront récupérés le mercredi 22 mai toute la journée et le vendredi 5 juillet. Les services de transport et de restauration seront modifiés en conséquence.
2 manifestations annuelles ont été inscrites au calendrier : Carnaval aura lieu le 23 mars à Noiron (dates à définir pour les autres communes) et la kermesse se déroulera le 29 juin à Epernay-sous-Gevrey.

Mme Juffard
Directrice de l’école élémentaire
Mme Degrace
Déléguée des Parents d’élèves