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Publié : 14 mars 2011

[CM2] Notre proposition de loi

17e PARLEMENT DES ENFANTS

PROPOSITION DE LOI

visant à rendre obligatoire la mise en place d’un conseil municipal des jeunes dans toutes les communes ayant au moins un établissement scolaire.

Présentée par

Emma, Noëlie , Manon, Elodie,
Baptiste, Benoît , Manon, Axel,
Nohaila, Achille, Guillaume, Emeline, Julien, Joeffrey, Océane, Léo,
Luna, Enzo, Jules, Ronan,
Léna, Alexis, Thomas, Priscillia,
Eléa

Exposé des motifs

Mesdames, Messieurs,
Pour comprendre la démocratie, apprendre l’engagement individuel et collectif, connaître la vie locale et les institutions, il faut encourager les jeunes à participer et s’engager dans la vie de leur commune.
Pour cela nous proposons la création d’un conseil municipal des jeunes dans toutes les communes ayant un établissement scolaire.
La mise en place de ces conseils permettrait :
-de favoriser le rapprochement et le dialogue entre les générations,
-d’intéresser les jeunes au fonctionnement de la commune,
-de faire prendre conscience des efforts des municipalités et des coûts des différentes installations,
-de s’engager et de défendre des idées,
-de donner aux enfants la capacité d’agir.
Cette proposition donnerait de plus à l’enfant « le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant » (article 12 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant).

Proposition de loi

Article 1

Les communes ayant au moins un établissement scolaire doivent mettre en place un conseil municipal des jeunes.
Le conseil municipal des jeunes doit avoir autant de conseillers que le conseil municipal de la commune.

Article 2

Des élections à bulletin secret sont organisées.
Tous les jeunes âgés de 8 à 15 ans peuvent être candidats.
Tous les jeunes âgés de 8 à 15 ans sont invités à voter.
La durée du mandat est de deux années scolaires.

Article 3

Le conseil municipal des jeunes doit se réunir régulièrement sous la présidence du maire de la commune ou de l’un de ses représentants.
Des commissions peuvent être mises en place dans les communes importantes.

Article 4

Afin de relayer les idées de tous, les conseillers municipaux juniors doivent organiser des réunions/débats dans leurs écoles et collèges.